membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve